FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -3F GRAND EST ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE À EPFIG, MOLSHEIM ET ROSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROJET INTERREG MOBIPAMINA : ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR UN CONCEPT DE MOBILITÉ MULTIMODAL POUR L'EURODISTRICT PAMINA- AVENANT À LA CONVENTION Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
REGROUPEMENT DES SERVICES DE LA SOLIDARITE DANS L'ANCIENNE GARE DE CERNAY RESTRUCTURATION DU BATIMENT APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.) Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LE PROJET HORIZON AFRIQUE DU PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE DE MULHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AIDE À L'ACQUISITION DE MATÉRIEL SPORTIF Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT EBERSHEIM I ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT HAGUENAU VI ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF JOBS SOLIDAIRES ETUDIANTS Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SERVICE D'AIDE A DOMICILE AGE D'OR SERVICES - OBERNAI POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE TÉLÉGESTION/TÉLÉTRANSMISSION Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE HABSHEIM ET ENVIRONS RELATIF A L'ACQUISITION DE TABLETTES NUMERIQUES POUR LE COLLEGE CAPITAINE DREYFUS A RIXHEIM. Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 AUX COLLÈGES DU BAS-RHIN POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES DU MÉMORIAL D'ALSACE MOSELLE ET DU STRUTHOF Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA RESTAURATION DES COLLÉGIENS AVEC LES COMMUNES DE PFASTATT ET RIEDISHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT UNIQUE D'INSERTION ET DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : Mme Fatima JENN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA COORDINATION DE LA FÊTE DE LA SCIENCE 2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MODIFICATION DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE FSL PRÉCARITÉ COVID EN VUE DE L'ABONDEMENT DES FSL 67 ET 68 PAR L'ETAT Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : Mme Fatima JENN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT A LA CONVENTION PORTANT PARTENARIAT AVEC L'UNION REGIONALE DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ECONOMIE D'ALSACE (URSIEA) DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'NSERTION POUR L'ANNEE 2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : Mme Fatima JENN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE DE NEUF PLANS DE DÉPLACEMENTS COLLÈGES (PROJET MOBY) - PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION À CONCLURE AVEC LA SOCIÉTÉ ECO CO2 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2021 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE - 2015-2022 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -HABITAT DE L'ILL ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE MUNSTER Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENT ET DE SUBVENTION PALULOS COMMUNALE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH67 - APPROBATIOND'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RÉNOV'HABITAT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2021 COMPLÉMENTAIRE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES A LA CARTE MOBILITE INCLUSION ENTRE L'IMPRIMERIE NATIONALE, LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE ET LES MDPH DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ELECTION DES CONSEILLERS D'ALSACE Assemblée : Conseil Departemental Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS POUR 2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VILLE-VIE-VACANCES Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Assemblée : Conseil Departemental Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE ET L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA : ACTIONS COMPLEMENTAIRES Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'ADHESION Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
INDEMNITÉS DES CONSEILLERS D'ALSACE ET FRAIS DIVERS Assemblée : Conseil Departemental Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS POUR LE PATRIMOINE EMBLÉMATIQUE DE L'ALSACE, DE LA FONDATION DU PATRIMOINE ET DE L'ASSOCIATION MUSEES MULHOUSE SUD ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER D'ALSACE POUR REPRÉSENTER LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ACTES ÉTABLIS EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE Assemblée : Conseil Departemental Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOUTIEN FINANCIER POUR L'ORGANISATION DE LA SEMAINE EUROPEENNE DES RACES LOCALES DE MASSIFS DU 20 AU 23 SEPTEMBRE 2021 EN ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AUX CLUBS DE HAUT NIVEAU Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROJETS DE CENTRES PARENTAUX EXPÉRIMENTAUX RENFORCES DIFFUS DANS LE HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SERVICES TERRITORIAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (CASTIS) DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN Assemblée : Conseil Departemental Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION TRION CLIMATE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AIDE AUX CLUBS SPORTIFS HAUT-RHINOIS Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT CULTUREL Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU COLLÈGE ANDRÉ MAUROIS DE BISCHWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOUTIEN A LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES PAR L'AIDE A LA LICENCE ET A LA VALORISATION DU BENEVOLAT DANS LE BAS-RHIN : SAISON SPORTIVE 2019/2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AIDE À LA LICENCE SPORTIVE SCOLAIRE UGSEL ET AIDE AU TITRE DU FONDS DE SECOURS AUX ASSOCIATIONS Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION SOIN ET HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES EHPAD LA MAISON DE L'ARC A MULHOUSE RACHAT DU BÂTIMENT DE L'EHPAD Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SCI FEH POUR UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) A HORBOURG-WIHR RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DU CREDIT COOPERATIF Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION D'ACCUEIL DES ELEVES DU COLLEGE FRANÇOIS TRUFFAUT DE STRASBOURG A LA DEMI-PENSION DU COLLEGE SOPHIE GERMAIN DE STRASBOURG PENDANT LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SOBIESKI A WITTELSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SOBIESKI A WITTELSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA LOI A STEINBACH Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE GUIBERT A CERNAY Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT CONCERNANT LA RELOCALISATION DANS LE BAS-RHIN DE MINEURS NON ACCOMPAGNES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE GREC Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT SAVERNE IV ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT WASSELONNE V ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT WISSEMBOURG XVII ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2021 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - 2015 2022 (3EME VAGUE) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN Assemblée : Conseil Departemental Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AIDE À L'ACQUISITION DE MATÉRIEL SPORTIF POUR L'ENSEIGNEMENT DE L'EPS AU COLLÈGE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION VICTIMES ATTENTATS POUR DES INTERVENTIONS DE SENSIBILISATION AUX DANGERS DE LA RADICALISATION DANS DES COLLEGES Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE PARTICIPATION ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE LES PORTES DU TEMPS ENTRE LA CEA ET LE SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU CHÂTEAU DU HOHLANDSBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RÈGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE Assemblée : Conseil Departemental Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROLONGATION DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES POUR L'ANNEE 2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - CAMPAGNE 2019 CHANGEMENT D'UN MAÎTRE D'OUVRAGE BENEFICIAIRE DE SUBVENTION Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉLÉGATIONS COMPLÉMENTAIRES CONSENTIES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE Assemblée : Conseil Departemental Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS DIVERS ORGANISMES Assemblée : Conseil Departemental Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL SEPTIEME PROGRAMMATION 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE CINQUIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MOYENS MIS A DISPOSITION DES GROUPES D'ELUS Assemblée : Conseil Departemental Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MOYENS MIS A DISPOSITION DES CONSEILLERS D'ALSACE Assemblée : Conseil Departemental Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ELECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA CEA À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU BAS-RHIN (CDCI 67) ET À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU HAUT-RHIN (CDCI 68) Assemblée : Conseil Departemental Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE Assemblée : Conseil Departemental Date : 13/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE ET MODALITÉS DE VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX ADMINISTRATEURS D'ALSACE HABITAT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION AMORCE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE Assemblée : Conseil Departemental Date : 01/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ÉLECTION DE SES MEMBRES Assemblée : Conseil Departemental Date : 01/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
LES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE Assemblée : Conseil Departemental Date : 01/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉLÉGATIONS CONSENTIES À LA COMMISSION PERMANENTE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE Assemblée : Conseil Departemental Date : 01/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE Assemblée : Conseil Departemental Date : 01/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE Assemblée : Conseil Departemental Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Lara MILLION Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRIMITIF 2021 Assemblée : Conseil Departemental Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Lara MILLION Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Assemblée : Conseil Departemental Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Lara MILLION Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CREATION D'UN DISPOSITIF D'INTERVENTION DE BENEVOLES LE LONG DES ROUTES DE LA CEA Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : M. Alain GRAPPE Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SCHEMAS DIRECTEURS DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE ET TOURISTIQUE POUR LE SUD DE LA CEA (DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN) Assemblée : Conseil Departemental Date : 31/05/2021 Rapporteur : M. Alain GRAPPE Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONSTITUTION D'UN NOUVEAU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'HÉBERGEMENT ET LA MAINTENANCE DE LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION ALSACE MARCHÉS PUBLICS - POURSUITE DE LA POLITIQUE D'ADHÉSION À L'OUTIL. Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : M. Lucien MULLER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
COPROPRIETES SUR MULHOUSE ET SON AGGLOMERATION : INTERVENTIONS DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : M. Marc MUNCK Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRATS DEPARTEMENTAUX - FONDS DE DEVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITE - BISCHHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE D'ART DIT PONT DE RIEDISHEIMALIASPONT DU TIVOLI À MULHOUSE - RD 56- CONVENTION FINANCIÈRE Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : M. Marc MUNCK Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
LES INTERVENTIONS SOCIALES EN ZONE GENDARMERIE Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Chantal JEANPERT Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOUTIEN AUX SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE DU BAS RHIN ET DU HAUT-RHIN, A L'UNION GÉNÉRALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE ALSACE ET AU CERCLE DE VOILE DE MULHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ENGAGEMENT DES JEUNES A UNIS-CITÉ ALSACE ET A LA FEDERATION DES CENTRES SOCIO-CULTURELS DU BAS-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : M. Philippe MEYER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOLLICITATION DE L'AGREMENT AUPRES DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE POUR L'ACCUEIL DE JEUNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : M. Philippe MEYER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS D'ATTRACTIVITÉ PROPOSITION DE FINANCEMENT ET D'APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION PARTENARIALE POUR LA CRÉATION DE LA RÉSIDENCE SENIORS DU PARC À BISCHHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROGRAMME TRANSFRONTALIER CRICETUS - CONVENTION INTERREG ET DIVERSES DISPOSITIONS Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU HANDICAP ET-OU À LA PERTE D'AUTONOMIE Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA DIR EST ET DE LA DREAL GRAND EST CHARGES D'EXERCER LES COMPETENCES TRANSFEREES A LA CEA ET CREATION DES POSTES TRANSFERES VACANTS Assemblée : Conseil Departemental Date : 31/05/2021 Rapporteur : M. Etienne BURGER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION ENTRE LE CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE D'ADHESION AU SOCLE COMMUN DE COMPETENCES Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : M. Etienne BURGER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RAPPORTS D'EXÉCUTION 2020 CONVENTION D'APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D'ACCÈS À L'EMPLOI 2019/2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS POUR LE PATRIMOINE EMBLÉMATIQUE DE L'ALSACE, DU PLAN PATRIMOINE 68 ET PROPOSITION D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIÈRES CORRESPONDANTS Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Sabine DREXLER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET L EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR LA DISTRIBUTION DE PASS NUMERIQUES Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION ANNUELLE AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : M. Denis HOMMEL Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace